1.1. MEMORIES DESIGN Sp. z o.o. est l’unique propriétaire et exploitant du site memories.design, qui propose un service innovant de création et d’impression de livres photo appelé MEMORIES DESIGN. Le site memories.design (le « Site ») est un service hébergé fourni par MEMORIES DESIGN Sp. z o.o. En utilisant le Site ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») ainsi que par la Politique de confidentialité de MEMORIES DESIGN. Les Conditions générales et la Politique de confidentialité sont intégrées par référence au présent accord, qui constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et MEMORIES DESIGN Sp. z o.o.
1.2. En utilisant l’application web Memories Design ou l’application mobile Memories pour iOS et Android (l’« Application »), vous acceptez les Conditions générales énoncées ici. Tout ce que ces Conditions générales disent du Site et de l’application web s’applique également à l’Application.
2.1. Pour utiliser le service MEMORIES DESIGN, vous vous connectez avec l’un des comptes proposés (par exemple Facebook, Google, Apple ou Microsoft) et autorisez MEMORIES DESIGN à accéder aux photos que vous choisissez — depuis votre compte Facebook ou depuis votre propre appareil — et à les utiliser pour créer votre livre photo. En intégrant des images ou d’autres contenus à votre livre photo, vous déclarez et garantissez que vous en êtes propriétaire ou que vous avez l’autorisation de les fournir à Memories Design pour une utilisation conforme aux présentes Conditions générales. Vous déclarez et garantissez en outre que ces contenus ne comportent aucune donnée personnelle concernant une autre personne que vous-même.
2.2. L’utilisation de l’application web MEMORIES DESIGN est actuellement gratuite. Toutefois, si vous souhaitez acheter un livre photo imprimé, des frais seront facturés et payables via le système de paiement Stripe.
2.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser de contenus dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. MEMORIES DESIGN prend au sérieux toute allégation de violation du droit d’auteur (voir la section 8). Si vous estimez qu’un contenu du site memories.design porte atteinte à vos droits d’auteur, contactez-nous par e-mail à [email protected]. Si nous constatons qu’un utilisateur a porté atteinte, une ou plusieurs fois, aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de MEMORIES DESIGN ou de tiers, nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin à son accès au Site ou le lui refuser. Dans ce cas, MEMORIES DESIGN n’est pas tenue de rembourser les sommes déjà payées.
2.4. En utilisant le service Memories Design, vous reconnaissez téléverser vos contenus sur nos serveurs afin que nous puissions les utiliser pour vous fournir notre service. Ces informations peuvent être transmises à un imprimeur.
2.5. Vous restez propriétaire de tous les contenus téléversés sur le service MEMORIES DESIGN.
2.6. Nous nous réservons le droit de limiter à tout moment les fonctionnalités de l’application web MEMORIES DESIGN ou d’interrompre entièrement le service.
3.1. Une fois connecté, vous pouvez créer votre propre livre photo à partir des photos de votre compte Facebook ou de photos que vous téléversez depuis n’importe lequel de vos appareils.
3.2. Lors de la création du livre photo, vous êtes seul responsable des contenus que vous y intégrez, tels que les photos, le titre du livre, le nom de l’auteur, les années, etc. Même si l’application peut vous suggérer des contenus, il vous appartient de vous assurer qu’ils sont licites et que vous avez le droit de les utiliser dans votre livre photo. Vous vous engagez à garantir MEMORIES DESIGN Sp. z o.o. contre toute réclamation de tiers liée au contenu de votre livre photo (voir la section 7).
3.3. L’impression et la fabrication du livre photo sont assurées par nos partenaires d’impression à la demande. MEMORIES DESIGN se réserve le droit de réserver une partie de la couverture de tout contenu publié à un numéro d’identification unique et/ou au logo MEMORIES DESIGN.
3.4. La commande d’un exemplaire imprimé est payante, prix indiqués et frais de livraison compris. MEMORIES DESIGN se réserve le droit d’ajuster les prix si nécessaire.
3.5. Une fois la commande finalisée, nous confirmons la conclusion du contrat par un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Le contrat ne prend effet qu’à l’envoi de cet e-mail de confirmation. MEMORIES DESIGN se réserve le droit de refuser des commandes sans motif et n’est pas tenue de conclure un contrat.
4.1. Sauf indication contraire, les prix des services proposés par MEMORIES DESIGN sont exigibles et payables au moment de la conclusion du contrat. Le montant est payable sans facture séparée.
4.2. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués incluent les taxes applicables.
4.3. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe, et peuvent être effectués par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement indiqués sur notre site.
4.4. Si vous disposez d’un coupon, d’une carte cadeau ou d’un code de réduction, vous pouvez l’utiliser lors de la commande de votre livre photo imprimé.
4.5. Les informations de paiement privées, telles que les numéros de carte bancaire, ne sont pas conservées sur nos serveurs. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée sur les serveurs de Stripe.
4.6. Une fois la commande passée et le paiement reçu, la commande ne peut plus être annulée si le livre est déjà parti en production et que l’impression a commencé.
4.7. En cas de problème d’impression ou de livraison, l’utilisateur peut avoir droit à une réimpression gratuite de son exemplaire imprimé, à condition de fournir à MEMORIES DESIGN une documentation détaillée et des preuves du problème. Nous nous réservons le droit de refuser une réimpression si la documentation ne suffit pas à prouver le problème. Les utilisateurs concernés par des retards de livraison qui ne sont pas directement causés par MEMORIES DESIGN (par exemple des retards de nos partenaires d’impression) n’ont pas droit à une réimpression de leur exemplaire imprimé.
4.8. Vérifiez soigneusement votre adresse de livraison avant de passer commande. Si vous avez indiqué une mauvaise adresse de livraison, vous disposez de 24 heures après votre commande pour la corriger en nous écrivant à [email protected]. Passé ce délai, votre livre photo part à l’impression chez le partenaire d’impression choisi en fonction de l’adresse de livraison indiquée, et l’adresse ne peut plus être modifiée.
4.9. Si votre exemplaire imprimé n’est pas arrivé, prévenez-nous à [email protected] dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle, selon les informations de suivi, il aurait dû être livré. Si vous ne nous signalez pas un colis non reçu dans ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Sur memories.design, en utilisant notre application web, vous nous accordez un droit non exclusif et illimité d’utiliser les contenus que vous choisissez pour votre livre photo, qu’ils proviennent de vos profils sur les réseaux sociaux ou qu’ils soient téléversés depuis vos appareils. Ce droit comprend le droit de reproduire, de mettre à la disposition du public, de configurer, de mettre en forme, de traiter techniquement, de transmettre et d’afficher les contenus sur différents terminaux, y compris les appareils mobiles. Cette cession de droits est limitée à l’utilisation des contenus aux seules fins de la fourniture de notre service. Vous pouvez révoquer ces droits d’utilisation à tout moment.
6.1. En utilisant le site memories.design et ses services, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes dans tous les champs concernés.
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